Stand: 23. Juni 2023
1.1.1 En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez les présentes CG que vous avez lues et comprises et qui s'appliquent à tous les services proposés sur le domaine eventman.ch.
1.1.2 En cas de non-conformité avec les CG, vous êtes tenu de ne pas utiliser les services.
1.2.1 Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Eventman en ce qui concerne l'accès aux services et leur utilisation. Elles remplacent et annulent tous les accords, arrangements et promesses antérieurs de quelque nature que ce soit entre vous et Eventman, qu'ils soient oraux ou écrits, concernant l'accès et l'utilisation des services. Elles peuvent être soumises à des conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez les services de sociétés affiliées, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.
1.2.2 Le fait qu'Eventman n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
1.2.3 Si une disposition des CG est jugée invalide, y compris par un tribunal supérieur, les parties conviennent néanmoins que les intentions telles qu'elles sont exprimées dans la disposition seront réalisées dans la mesure du possible et que les autres dispositions des CG resteront pleinement en vigueur et efficaces.
1.2.4 Vous n'avez pas le droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations ou de sous-traiter l'exécution de vos obligations en vertu des présentes CGU. Eventman est en droit de céder ou de transférer à tout moment des droits ou des obligations découlant de ces CG à des tiers ou de sous-traiter l'exécution d'obligations découlant de ces CG à des tiers sans avoir besoin de votre accord (un tel accord est donné par ces dispositions).
1.2.5 Vous vous engagez à ne pas enfreindre les règles de droit ou à ne pas utiliser les services à des fins illégales ; à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d'Eventman ou de tiers ; à ne pas fournir d'informations fausses, incomplètes ou inexactes ; à ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes destinés à endommager, influencer négativement, intercepter ou perturber des systèmes, des données ou des informations personnelles.
1.3.1 Eventman se réserve le droit de modifier ou de changer ces CG à tout moment et à sa seule discrétion. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles modifications.
1.3.2 En utilisant les Services, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CGU révisées sur le Site Internet est suffisant pour rendre toute modification ou révision opposable à votre égard. Si vous continuez à accéder aux Services et à les utiliser après une modification, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
1.3.3 Pour les profils d'entreprise créés, les dispositions modifiées n'entrent en vigueur qu'à l'expiration de la durée contractuelle convenue.
Le visiteur est libre d'utiliser Eventman et les informations qu'il contient. Il est interdit d'utiliser, de transmettre ou de vendre les contenus de ce site à d'autres fins, commerciales ou non, ou de modifier les informations ou de les utiliser d'une autre manière. Eventman n'est pas responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude des inscriptions mises en ligne.
2.1.1 Contenu de l'offre
Eventman ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les revendications de responsabilité à l'encontre d'Eventman, qui se réfèrent à des dommages de nature matérielle ou idéelle, qui ont été causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations publiées ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, sont en principe exclues, dans la mesure où il n'y a pas de faute intentionnelle avérée de la part d'Eventman. Eventman se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certains contenus ou l'ensemble de l'offre, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
2.2.1 Pour pouvoir utiliser pleinement les services, vous devez créer un "compte d'utilisateur".
2.2.2 En accédant aux Services nécessitant un enregistrement et en les utilisant, vous garantissez être une personne physique majeure, âgée d'au moins dix-huit (18) ans et jouissant de ses droits civiques, conformément à la législation du pays dans lequel vous résidez. Pour les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité ou qui font l'objet d'une mesure de protection des adultes, le(s) consentement(s) du(des) représentant(s) légal(aux) est(sont) nécessaire(s). Si vous représentez une personne morale, telle qu'une entreprise ou une association, vous devez avoir le pouvoir, au sein de cette organisation, de créer un compte client en son nom et d'utiliser les services. Eventman ne peut être tenu responsable d'une utilisation des services non conforme à cette disposition et aucun contrôle de consentement ou d'autorisation ne sera effectué.
2.2.3 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte d'utilisateur, ainsi que de toutes les activités générées par votre compte et votre mot de passe.
2.2.4 Vous êtes responsable d'informer immédiatement Eventman de toute activité suspecte ou frauduleuse concernant vos données d'enregistrement ou votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de vous assurer que vous fermez votre compte client à la fin de chaque session (logout). Eventman n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par vous des CG.
2.2.5 Vous vous engagez à fournir des informations correctes, précises, actuelles et complètes sur votre personne lors de la création de votre compte d'utilisateur ou lors de toute autre utilisation des services pour lesquels des données personnelles sont nécessaires. Si vous fournissez des données inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Eventman a des raisons de soupçonner que vous avez fourni ces données, ou si Eventman a des raisons de penser que vous avez enfreint d'une autre manière une disposition des CG, Eventman a le droit de refuser l'accès et l'utilisation actuels ou futurs des services, sans avoir à se justifier.
2.2.6 Vous êtes responsable de la mise à jour des données personnelles que vous avez indiquées dans votre compte d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, les changements d'adresse et d'adresse e-mail.
2.2.7 Eventman se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité envers vous, de résilier votre compte, de restreindre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services, avec ou sans préavis et sans avoir à fournir de justification.
2.3.1 Eventman se réserve le droit de modifier à tout moment, avec ou sans préavis, tout ou partie des services ou de les suspendre temporairement ou définitivement. Vous acceptez qu'Eventman ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour une modification, une suspension ou une cessation des services. Toute partie du contenu des services peut être obsolète à tout moment et Eventman n'est pas tenu de mettre à jour ce contenu.
Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation des Services est téléchargé à vos propres risques et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu.
Eventman permet aux propriétaires d'entreprises, aux prestataires de services événementiels et aux fournisseurs d'activités événementielles de se présenter sur le portail de manière professionnelle et efficace pour le public.
5.1.1 Pour pouvoir utiliser le système de saisie en ligne des profils d'entreprise, vous devez avoir créé un compte d'utilisateur conformément aux dispositions du chiffre 2.2.
5.1.2 Publication de profils d'entreprise, délais et conditions de paiement
Le client s'engage à ce que tous les contenus publiés par lui ou sous son nom (notamment les textes, documents, vidéos, images, etc.), soient conformes aux dispositions légales. Le client assume l'entière responsabilité de leur contenu.
Si des inscriptions saisies par le client devaient faire l'objet de demandes de dommages et intérêts de la part de tiers en raison d'une violation des droits d'auteur vis-à-vis d'Eventman, le client est tenu de dédommager Eventman pour le préjudice subi.
5.2.1 Les prix indiqués sur le site web sont en francs suisses et hors TVA. Eventman n'est pas assujetti à la TVA.
5.2.2 Les prix affichés sur le site web peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Eventman, sans qu'Eventman puisse en être tenu responsable.
5.2.3 Le client a le choix entre le paiement en ligne (Mastercard, VISA, Paypal) et la facture par e-mail pour les prestations convenues. Les obligations de prestations correspondantes découlent de la liste de prix actuelle ou de l'accord individuel conclu avec le client. Toutes les indications de prix sont toujours hors TVA en vigueur en Suisse. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans les 14 jours à compter de la date de facturation. Les inscriptions ne sont activées qu'après réception du paiement par Eventman.
5.3.1 Chaque achat effectué via le site web est considéré comme une offre de conclusion d'un contrat de vente entre vous et Eventman conformément aux présentes CG.
5.3.2 Tous les achats effectués via le site web doivent être payés avant la publication d'un profil d'entreprise. Le paiement n'est considéré comme effectué qu'à partir du moment où Eventman a reçu le paiement complet du montant indiqué.
5.3.3 Le paiement de votre inscription se fait par carte de crédit directement sur le site web, par Paypal ou par virement sur nos coordonnées bancaires.
5.3.4 Le contrat est conclu dès qu'Eventman a confirmé la demande de conclusion du contrat faite par le client via la saisie en ligne, oralement, par téléphone ou par écrit. Eventman détermine le début de l'utilisation par le client et par la mise en ligne.
Le contrat est conclu à chaque fois pour la durée choisie. Celui-ci se prolonge à l'expiration de la durée convenue pour la même durée, à moins qu'une résiliation écrite en bonne et due forme n'intervienne au moins 1 jour avant la fin du contrat. Pour les inscriptions uniques de profils d'entreprise, le contrat est considéré comme terminé dès que la durée choisie est atteinte. Une prolongation automatique du contrat n'est pas appliquée pour les inscriptions uniques.
Chaque partie contractante peut résilier le contrat par écrit à tout moment pour la fin de la période convenue.
6.1.1 Vous accédez aux Services et les utilisez à vos propres risques. Eventman décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité ou la disponibilité des services, et vous y renoncez.
6.1.2 Eventman ne donne aucune garantie ou assurance que (i) les services et leur contenu répondent à vos besoins, (ii) les services sont ininterrompus, opportuns, sûrs ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation des services sont exacts ou fiables et (iv) toutes les erreurs de contenu seront corrigées.
6.2.1 Vous acceptez d'indemniser et de dégager Eventman, ses partenaires et collaborateurs de toute responsabilité, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables, qui pourraient survenir en rapport avec : (i) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus de toute nature, les achats d'inscriptions via le Site et votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect d'une disposition des CGU
6.3.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'Eventman, ses directeurs, employés, agents ou autres auxiliaires ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou dérivés, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une perte de fonds de commerce, d'une perte d'utilisation, d'une perte de données ou d'autres pertes immatérielles (même si Eventman a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant : (i) l'accès aux Services et leur utilisation ou l'incapacité d'y accéder et de les utiliser, (ii) les coûts résultant de l'achat de Services ou des transactions effectuées, y compris via ou à partir du Site, (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou leur modification, (iv) les déclarations ou la conduite de tiers ou d'autres membres sur le Site, (v) les résultats des Services, de tous les sites web qui y sont liés et de tout contenu qui y est diffusé, ou (vi) toute autre question en rapport avec les Services.
6.4.1 Eventman ne peut pas être tenu responsable du bon fonctionnement des services proposés.
6.4.2 Ce site web contient des liens vers des sites web de tiers. Malgré un contrôle minutieux, nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des liens externes. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. Dès la prise de connaissance d'une infraction à la loi, les liens externes de ce type sont immédiatement supprimés.
6.4.3 Rien dans ces CG ne porte atteinte à vos droits légaux ou n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon le droit en vigueur.
6.4.4 Eventman s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer le fonctionnement du site web à la consultation sans interruption. Cependant, même avec tout le soin apporté, des temps d'arrêt ne peuvent pas être exclus. Eventman prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données. Cela ne garantit toutefois pas la récupération des données après une éventuelle perte. Le client est donc lui-même responsable de la sauvegarde de ses données.